Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le prestataire de services et le client, dans le cadre de la vente de prestations de services. Toute commande de prestation implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.
Les prix des prestations sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou virement bancaire. Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le prestataire.
Le prestataire s'engage à mener à bien la tâche précisée dans le devis, conformément aux règles de l'art et de la meilleure manière. Le client s'engage à collaborer avec le prestataire en lui remettant toutes les informations utiles et nécessaires à la bonne exécution de la prestation et au respect des délais d'exécution.
Tous les éléments créés par le prestataire restent sa propriété exclusive jusqu'au paiement intégral du prix. Une fois le paiement effectué, et sauf mention contraire, le client devient propriétaire des droits d'utilisation des créations fournies dans le cadre du contrat, pour l'usage défini dans celui-ci.
Le prestataire s'engage à réaliser les prestations conformément aux règles de l'art et de la meilleure manière. Il est responsable de la qualité et de la conformité des prestations fournies. La responsabilité du prestataire ne pourra pas être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : 7/7/2025